Votations populaires

Résultats des votations populaires sur des objets concernant principalement ou indirectement les chemins de fer. Les informations détaillées relatives aux votations populaires peuvent être consultées sur le site "votations" de l'administration fédérale

 Date
Objet OUI%
08.02.2003 Contre-projet de l'Assemblée fédérale du 03.10.2003 relatif à l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes" 37.2
29.11.1998 Arrêté fédéral relatif à la réalisation et au financement des projets d'infrastructure des transports publics 63.5
27.09.1998 Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL) 57.2
20.02.1994 Arrêté fédéral concernant la prorogation de la redevance sur le trafic des poids lourds du 18 juin 1993 72.2
20.02.1994 Arrêté fédéral concernant l'introduction d'une redevance sur le trafic de poids lourds liée, soit aux prestations, soit à la consommation du 18 juin 1993 67.1
20.02.1994 Initiative populaire ''pour la protection des régions alpines contre le trafic de transit'' 51.9
27.09.1992 Arrêté fédéral relatif à la construction de la ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (Arrêté sur le transit alpin) du 4 octobre 1991 63.6
03.03.1991 Initiative populaire ''pour l'encouragement des transports publics'' 37.1
12.06.1988 Arrêté fédéral relatif à la modification de la constitution fédérale visant à créer les bases d'une politique coordonnée des transports du 20 mars 1987 45.5
06.12.1987 Arrêté fédéral concernant le projet RAIL 2000 du 19 décembre 1986 57.0
07.12.1986 Initiative populaire ''pour une juste imposition du trafic des poids lourds (redevance sur les poids lourds)'' 33.9
26.02.1984 Arrêté fédéral concernant la perception d'une redevance sur le trafics des poids lourds du 24 juin 1983 58.7
21.01.1945 Loi fédérale sur les chemins de fer fédéraux 56.7
19.01.1879 Loi fédérale accordant des subventions aux chemins de fer des Alpes 70.7
06.12.1891 Arrêté fédéral concernant l'achat du chemin de fer Central suisse 31.1
     
 
 
OUESTRAIL - Association pour des liaisons ferroviaires perfomantes en Suisse occidentale