Transfert du trafic marchandises

Depuis l'adoption par le peuple suisse, le 20 février 1994, de l'article constitutionnel sur la protection des Alpes, la Confédération doit s'engager en faveur du transfert de la route sur le rail du trafic marchandises à travers les Alpes. La Loi fédérale du 8 octobre 1999 sur le transfert du trafic marchandises limite le nombre de trajets de poids lourds à travers les Alpes à 650'000 par année dès l'ouverture du tunnel de base du Lötschberg, soit dès 2008. A l'heure actuelle, ce nombre est supérieur à un million, la Confédération n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour atteindre l'objectif fixé par la loi.

Devant cette situation, le Conseil fédéral propose l'introduction d'une nouvelle loi sur le transfert. Celle-ci revoit les objectifs de transfert à la baisse, la variante la plus ambitieuse reportant la limite de 650'000 courses à l'année de l'ouverture du tunnel du Gothard, à savoir une dizaine d'années plus tard que ce que prévoyait la loi de 1999.

 
 
 
DOCUMENTS OUESTRAIL
>> Projet de loi sur le transfert: prise de position d'OUESTRAIL, oct. 06 (pdf, 156 ko)

DOCUMENTS OFFICIELS
>> Le dossier du transfert route - rail sur le site du Parlement fédéral
>> Le dossier du transfert route - rail sur le site de l'OFT 2006

>> Le résultat de la procédure de consultation

AUTRES DOCUMENTS
>> Le communiqué de presse de l'UTP du 15 septembre 2006
 
     
 
 
OUESTRAIL - Association pour des liaisons ferroviaires perfomantes en Suisse occidentale