Réforme 2 des chemins de fer

La première étape de la réforme des chemins de fer est entrée en vigueur en 1999, établissant une distinction claire entre les attributions de la Confédération et celles des CFF. Elle a aussi introduit le libre accès au réseau dans le trafic marchandises. Par son message du 23 février 2005, le Conseil fédéral proposait de passer à la Réforme 2 des chemins de fer. Officiellement, cette deuxième étape visait principalement à moderniser le financement de l’infrastructure ferroviaire et à assurer l’égalité de traitement entre les chemins de fer privés et les CFF. OUESTRAIL s'est opposé avec fermeté à cette réforme qui prévoyait de scinder en deux le réseau ferroviaire: un réseau de base financé par la Confédération d'une part et un réseau complémentaire financé par les cantons d'autre part. Dans sa séance du 3 octobre 2005, le Conseil national décidait par 119 voix contre 58 le renvoi du dossier au Conseil fédéral.

Aujourd'hui - deuxième semestre 2008 - on attend toujours un nouveau projet non sans une certaine appréhension...

 
 
 
DOCUMENTS OUESTRAIL
>> Note CTSO à l'attention des membres de la CTT-CN, 20 août 2005 (pdf, 116 ko))
>> Communiqué de presse du 26 septembre 2005 (pdf, 64 ko)
DOCUMENTS OFFICIELS
>> Le dossier de la réforme 2 sur le site du DETEC
>> Le dossier de la réforme 2 sur le site du Parlement fédéral
AUTRES DOCUMENTS
>> Prise de position de l'UTP, avril 2004 (pdf, 244 ko)
 
     
 
 
OUESTRAIL - Association pour des liaisons ferroviaires perfomantes en Suisse occidentale