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Réforme des chemins de fer: les cantons romands ne veulent pas être les dindons

Delémont, le 7 juillet 2005. La Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO) enregistre avec perplexité le message du Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC) relatif à la réforme des chemins de fer. Pour la CTSO, qui regroupe les Directeurs des transports des cantons de Berne, Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Valais et Vaud, le nouveau système de financement de l'infrastructure ferroviaire est arbitraire, incohérent et pénaliserait lourdement le réseau ferroviaire de Suisse occidentale

Lors de la récente auditon organisée par la Commission des transports du Conseil national, le Ministre jurassien Laurent Schaffter a exposé le point de vue de la Conférence des transports de Suisse occidentale (CTSO) dans le dossier de la réforme des chemins de fer. Cette réforme comporte plusieurs volets dont notamment un nouveau système de financement de l'infrastructure ferroviaire. La proposition du Département de Moritz Leuenberger consiste à attribuer les lignes de chemin de fer soit à un réseau de base financé exclusivement par la Confédération soit à un réseau complémentaire financé exclusivement par les cantons. Ce modèle théorique est malheureusement entaché de nombreuses avaries.

Tout d'abord les critères d'attribution à l'un ou à l'autre des réseaux sont totalement arbitraires et conduisent à des inégalités entre cantons. Ainsi, pour des situations comparables, le réseau ferroviaire jurassien se retrouve pour une bonne partie dans le réseau complémentaire à charge exclusive des cantons, d'où une ardoise annuelle supplémentaire de 5 à 6 millions de francs pour ce canton, tandis que le réseau ferroviaire du Canton des Grisons passe quasi entièrement dans le réseau de base financé exclusivement par la Confédération!

Incohérence ensuite puisque le trafic régional, c'est-à-dire l'exploitation des lignes, continuera à bénéficier d'un financement mixte Cantons – Confédération alors que le financement des infrastructures relèverait soit exclusivement de l'un ou de l'autre.

Enfin, le système proposé par la Confédération est politiquement dangereux dans la mesure ou près de la moitié du réseau complémentaire se situe en Suisse romande et près de 30% dans l'Arc jurassien.

Face à cette situation, le Ministre Laurent Schaffter a demandé aux commissaires de veiller à ce que l'introduction du nouveau système soit neutre financièrement pour chaque canton et que l'infrastructure des lignes régionales, tout comme le trafic, demeure une tâche financée en commun par la Confédération et les Cantons.

Par ailleurs, la CTSO a désigné lors de sa dernière séance le Conseiller d'Etat vaudois François Marthaler à sa présidence en remplacement du Conseiller d'Etat neuchâtelois sortant Pierre Hirschy.

Renseignements complémentaires:
Laurent Schaffter, Ministre jurassien de l'environnement et de l'équipement,
032 420 53 02
François Marthaler, Chef du département vaudois des infrastructures, Président CTSO, 021 316 70 00
Jean-Claude, Hennet, secrétaire général CTSO, 032 423 39 15 et 079 250 86 64

 
 
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