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30 septembre 2010

Projets d'agglomération: le Parlement corrige le tir

Par son message du 11 novembre 2009 relatif à l’arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011, le Conseil fédéral proposait de libérer les ressources nécessaires au financement de projets pour un montant de 1510,62 millions de francs tout en précisant que cet argent était « ligoté » au moins jusqu’en 2015 (cf. notre brève du 2 février 2010).
Devant pareille incohérence, divers milieux dont notamment OUESTRAIL sont intervenus afin que le Parlement trouve une solution permettant à la Confédération d’honorer ses engagements dès 2011 et non dès 2015 seulement, ce qui aurait pour effet de retarder artificiellement des projets prêts à être réalisés.
La solution préconisée par une initiative de la Commission des transports du Conseil des Etats, à savoir alimenter le fonds d’infrastructure par une contribution supplémentaire de 850 millions de francs vient de franchir la dernière étape : après le Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé cette solution lors de sa séance du 21 septembre 2010 par 153 voix contre 23. Les Parlementaires de Suisse occidentale, conscients de l’enjeu de ce vote pour leur région, ont soutenu ce versement anticipé – il s’agit bien de mettre l’argent plus rapidement à disposition et non d’augmenter le montant global - à la quasi unanimité.

 
 
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