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2 février 2010

Projets d'agglomération: comment de l'argent "libéré" peut rester "gelé"...


Pour – croyait-on – assurer le financement des projets d’agglomération, la Confédération a institué le Fonds d’infrastructure. Avec ce dernier, il est prévu de financer durant ces 20 prochaines années et à hauteur de 20 milliards de francs, l’achèvement du réseau des routes nationales, l’élimination des goulets d’étranglement sur les autoroutes, des contributions au réseau routier des régions de montagnes et périphériques et, justement, les projets d’agglomération (trafic privé et public).
A cet effet, le Parlement devra prochainement se prononcer sur l’ « Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2011 ». Le fonds d’infrastructure finance les projets d’agglomération à raison de 40% en moyenne. Mais en lisant le message, on apprend qu’en réalité, l’argent ne sera disponible que dès 2017. En attendant, les cantons peuvent préfinancer les travaux. La Confédération les remboursera à partir de 2017 et sans verser d’intérêts.
Récapitulons : le Parlement doit libérer l’argent nécessaire au programme 2011 – 2014 des projets d’agglomération mais les liquidités ne seront disponibles que dès 2017. Auparavent, le Parlement avait déjà approuvé la réalisation des projets ZEB (infrastructures ferroviaires) pour lesquels il n’y aura pas d’argent avant 2015. Et ce même Parlement a approuvé en 2009 la nouvelle loi sur le transfert du trafic marchandises à travers les Alpes alors que le dernier rapport sur le transfert nous apprend que les objectifs fixés dans cette loi ne pourront pas être atteint.
Y aurait-il quelque chose de grippé au royaume du rail ?

 
 
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