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8 janvier 2009

Développement des infrastructures ferroviaires : tout reste ouvert

L’année parlementaire 2008 s’est terminée par un débat copieux sur le développement futur de l’infrastructure ferroviaire (ZEB). Après le Conseil des Etats, le Conseil national a notamment adopté la Loi fédérale sur le développement de l’infrastructure ferroviaire (LDIF) et l’Arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire.
La LDIF précise notamment quels sont les projets qui devront être réalisés avec les ressources disponibles et quels sont les projets qui devront être étudiés dans le message complémentaire. Ce dernier devra être soumis au Parlement au plus tard à fin 2010.
L’arrêté sur le crédit d’ensemble fixe le montant alloué pour la réalisation de la première catégorie de projet. Un montant de 5,4 milliards sera à disposition, dont 250 millions pour corriger les effets négatifs sur le trafic régional de la mise en œuvre de ZEB.
La tentative de faire étudier en priorité les options d’extension dans le message complémentaire a été rejeté par 97 voix contre 86 dont la quasi totalité des voix des Parlementaires romands. Il est certain que ce vote compact constitue un signe ferme en faveur des projets de Suisse occidentale figurant dans les options d’extension (voir à ce propos notre communiqué de presse).
Le Parlement doit maintenant procéder à l’élimination de quelques divergences entre les deux Chambres avant d’adopter définitivement le projet ZEB. Mais les cantons de Suisse occidentale ont déjà tous les yeux rivés sur le message complémentaire actuellement en préparation…

 
 
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